Version mise à jour : Janvier 2024
1. Définitions
BIM Computing ou Nous : Kippit Alive est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 900 873 118, numéro de TVA intracommunautaire FR48953013760, code NAF 2640Z.
Vous : Toute personne physique majeure commandant des Produits sur le Site.
Site : Notre site de vente en ligne ayant pour adresse URL bim- computing.com
Territoire : La France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco.
Produit(s) : Les produits BIM mis en vente ou proposés à la location sur le Site.
Gros appareils électroménagers et multimédia ou Gros appareils : appareils répondant aux caractéristiques suivantes : plus de 30kg ou plus de 1.5m de Longueur ou 3 mètres ou plus pour L+2x(h+l) (L= longueur, h=hauteur, l=largeur) et 40 pouces ou plus pour les télévisions.
Petits appareils électroménagers et multimédias ou Petits appareils : tous appareils dont les dimensions sont inférieures à celles des Gros appareils.
Validation de Commande : Acte par lequel vous marquez votre volonté non-équivoque d’acheter ou louer un ou plusieurs Produit(s) dans les conditions définies aux CGV. La Validation de Commande intervient à l’issue de votre dernier clic sur le bouton « Procéder au paiement ».
2. Préambule
Les CGV régissent les relations entre BIM et Vous dans le cadre des ventes ou locations de Produits effectuées sur le Site.
Ces CGV sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi, âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Les CGV sont applicables aux commandes de Produits réalisées en vue d’une livraison sur le Territoire.
Les CGV ne sont pas applicables aux achats de produits BIM effectués auprès d’entreprises tierces via le service « où acheter » accessible depuis le Site.
Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV en vigueur avant la validation de votre Commande. La Validation de Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV.
BIM vous autorise à télécharger, sauvegarder et reproduire les CGV.
BIM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront applicables les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.
3. Commande
Pour passer une commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à votre panier
2. Choisir entre achat et location
3. Choisir un mode de livraison
4. Préciser votre adresse de livraison ou vérifier vos coordonnées si vous disposez d’un compte BIM COMPUTING
5. Choisir un mode de paiement
6. Accepter les CGV
7. Vérifier les éléments de votre commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs.
8. Saisir vos coordonnées bancaires
9. Régler votre commande en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement »
Vous recevez ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
Vous recevez également par voie électronique une Confirmation de la Commande.
Nous nous réservons la faculté de vous demander, à tous les stades de la commande et y compris après la Confirmation de votre Commande, des documents attestant que vous êtes bien la personne à l’origine des commandes, que vous êtes bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissez bien en qualité de consommateur. Dans le cas où nous vous demandons de tels documents, Nous serons liés par votre commande uniquement si nous pouvons nous assurer, au travers des documents que vous nous avez fait parvenir, que vous étiez bien la personne à l’origine des commandes, que vous étiez bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissiez bien en qualité de consommateur.
BIM s’efforce de vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande. Cependant, il peut arriver qu’un Produit ne soit plus disponible après la Validation de votre Commande. Dans ce cas, BIM vous informe dans les plus brefs délais par courrier ou par courriel et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai.
4. Prix et modalités de paiement dans le cadre des ventes
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour le Territoire, hors participation aux frais de port. Les frais de livraison pourront être mis à votre charge et facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le Territoire au jour de la Validation de Commande.
BIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la Validation de Commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande – même confirmée par BIM – sera annulée. Vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.
Les prix sont payables comptant le jour de la passation de commande.
Le transfert de propriété des Produits s’opérera à la livraison du Produit ou au plus tard à la réception par BIM du paiement intégral du prix du Produit. Le transfert des risques s’opèrera au moment où Vous (ou toute tierce personne désignée par Vous) prenez possession du Produit.
Modes de paiement Le règlement des achats s’effectue en ligne avec l’un des modes de paiement suivants :
– Carte bancaire : BIM accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS) à condition que celles-ci émanent d’un établissement bancaire établi sur la zone SEPA (pays de l’Union européenne, Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni, Monaco et Saint-Marin) ou sur l’un des Etats suivants : Corée du Sud, Etats-Unis, Canada, Japon. En sélectionnant le paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Vous pourrez y indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte, près de la signature. Pour les cartes American Express, le cryptogramme visuel est composé de 4 chiffres et se situe face avant de la carte.
5. Droit de rétractation dans le cadre des ventes
Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs, à compter du jour de la réception du Produit commandé, pour vous rétracter.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez accomplir les étapes suivantes :
– Envoyer un email à contact@bim-computing.com avec votre facture;
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le retour de votre Produit est gratuit sous réserve qu’il ait lieu depuis la même adresse que celle que vous aviez renseignée lors de votre passation de commande.
Vous devez nous retourner les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour dans leur état d’origine et complets avec une copie de la Confirmation de Commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de votre demande de rétractation en ligne.
A la réception des Produits, et après le contrôle qualité, dans les conditions mentionnées au présent article, BIM vous remboursera toutes les sommes que vous avez versées lors de l’achat en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour régler votre achat. Ce paiement sera obligatoirement effectué dans les 14 jours après réception des produits par BIM Computing ou Kippit.
Veuillez noter qu’aucun droit de rétractation ne sera admis en cas de :
– Fourniture de Produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait d’une utilisation, de dommages, de salissures, d’altérations, etc.) ;
– Fourniture de Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
– Fourniture de Produits que vous avez descellés, après la livraison, et qui ne peuvent être envoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison.
Retour en cas d’achat de pack produit
Dans le cas d’un retour sur une offre commerciale comprenant un produit offert pour un produit acheté, les deux produits doivent être retournés si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement intégral. Dans le cas où le produit acheté nous serait retourné sans le produit offert, le remboursement de la commande ne sera que partiel, c’est-à-dire égal à la valeur totale de la commande moins la valeur proportionnelle du produit offert dans l’offre pack. Ainsi, par exemple, si le produit offert représente 10% de la valeur totale de la commande, le remboursement partiel en cas de retour non complet sera de 90% du montant total de la commande. Le retour du produit offert ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de BIM.
Dans le cas d’un échange d’un produit acheté sous forme de pack, vous devrez retourner les deux produits, même si l’échange ne concerne qu’un des deux produits du pack. Le produit échangé et le second produit vous seront renvoyés dès réception du contrôle qualité effectué.
6. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété de BIM.
Sauf autorisation expresse de BIM, Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du Site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.
8. Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à : AMPERE HOLDING – Traitement des données personnelles – 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Ou envoyer un email à contact@bim-computing.com
9. Force majeure
BIM ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des Commandes que vous passez sur le Site, si cette inexécution est provoquée par un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
10. Mode Amiable de résolution des différends (MARD)
Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent au consommateur une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire.
La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), dont nous relevons, via le formulaire disponible à l’adresse www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par e-mail en contactant cm2c@cm2c.net ou par voie postale à l’adresse CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS, pour toute réclamation.
Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre Service Clients.
La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont exécutées conformément au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, BIM vous recommande de vous adresser en priorité au Service Client pour trouver une solution amiable. A défaut d’entente, seuls les tribunaux français sont compétents.
15. Pour nous contacter
Pour toute question ou réclamation relative à la vente ou la location de votre produit : Service Client joignable ici contact@bim-computing.com
